Procédures au cas par cas
Lorsqu’un projet relève du champ de l’examen au cas par cas, l’autorité environnementale apprécie si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur l’environnement. Elle procède à cet examen en se fondant sur une liste de critères portant sur les caractéristiques du projet, sa localisation et les caractéristiques de l’impact potentiel. Ces critères sont énumérés à l’annexe III de la directive modifiée du 12 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement.
Dossiers relevants de l'examen au cas par cas :
- Examen au cas par cas - Projet de renouvellement de la carrière dite "du Pont de Corbière" - La société Routière du Midi - Commune de Champoléon