mises en demeure

Mis à jour le 16/05/2024

  

La SCI MAEVA est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation de déchets inertes irrégulière sur la commune de Gap - arrêté préfectoral du 10/01/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure SCI MAEVA ISDI PDF - 0,26 Mb - 10/01/2024

La SARL Société à responsabilité limitée Bourjac est mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont imposées pour l'exploitation d'une carrière au lieu-dit "Les Plantas" sur la commune de Remollon - arrêté préfectoral de mise en demeure du 31/01/2024 :

Télécharger arrêté mise en demeure carrière Remollon PDF - 0,20 Mb - 31/01/2024

La SCIC Abattoir Collectif du Champsaur-Valgaudemar est mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son activité d'abattage d'animaux sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur - arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/02/2024 :

Télécharger arrêté mise en demeure abattoir collectif Saint-Bonnet PDF - 0,15 Mb - 19/02/2024

- La société Alpes Méditerranée Charpente (AMC) est mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont imposées pour son installation de travail du bois sur la commune de Saint-Crépin - arrêté préfectoral de mise en demeure du 4/03/2024 :

Télécharger arrêté mise en demeure AMC PDF - 0,14 Mb - 04/03/2024

-M. Michel BERNARD est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage de véhicules hors d'usage sur la commune de Champoléon - arrêté préfectoral du 18/04/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure M. Michel BERNARD PDF - 0,21 Mb - 18/04/2024

-M. Johan LAFONT est mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son activité d'élevage de chiens sur la commune d'Ancelle - Arrêté  préfectoral de mise en demeure du 29/04/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure M. Johan LAFONT PDF - 0,22 Mb - 13/05/2024

- M. Laurent GENDRE est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage de véhicules hors d'usage sur la commune de Savines-le-lac - arrêté préfectoral du 15/05/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure M. Laurent GENDRE PDF - 0,22 Mb - 16/05/2024

-M. Thomas HANET est mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son activité de Musher sur la commune d'Arvieux - Arrêté  préfectoral de mise en demeure du 15/05/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure M. Thomas HANET PDF - 0,19 Mb - 16/05/2024

-Mme Cindya LECROQ est mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son activité de Musher sur la commune d'Arvieux - Arrêté  préfectoral de mise en demeure du 15/05/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure Mme Cindya LECROQ PDF - 0,19 Mb - 16/05/2024

-La société LA FERMIERE est mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son activité de transformation de lait ou produits issus du lait sur la commune de GAP - Arrêté  préfectoral de mise en demeure du 15/05/2024 :

Télécharger arrêté de mise en demeure la société LA FERMIERE PDF - 0,15 Mb - 16/05/2024

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