arrêtés d'enregistrement
AIGUILLES
Récépissé de déclaration d'existence au titre des droits acquis de la déchetterie d'Aiguilles exploitée par la communauté de communes Guillestrois Queyras :
AVANCON
Arrêté portant enregistrement de la déchetterie intercommunale d'Avançon exploitée par la Communauté de communes Serre-Poçon Val d'Avance :
CHABOTTES
Enregistrement de la demande d'installation d'élevage de porcs de l'EARL des villettes :
CHABOTTES
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de l'installation d'élevage de porcs de l'EARL des Villettes du 16 mars 2020
GAP
Prolongation de 6 mois de l'exploitation de l'ISDI St-Jean par André Plateforme d'exploitation Arrêté du 04/08/2021 :
Extension de l'élevage de porcs de l'EARL Les Baudes : arrêté du 09/03/2020
Déchetterie de la Flodanche exploitée par la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ap du 08.10.2019
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de découpe et transformation de viande de porc exploité par SICA Le Montagnard des Alpes sur la commune de Gap : arrêté préfectoral du 15/03/2024
LA GRAVE
Installation de stockage de déchets inertes, sur le site "du grand clôt", exploité par la communauté de communes du Briançonnais : AP du 03.12.2019
LE DEVOLUY
Dépôt d'explosifs SAS Dévoluy Ski développement : AP du 31.10.2019
LE NOYER
Enregistrement du dépôt d'artifices de divertissement exploité par la
SARL
Société à responsabilité limitée ONE SHOT PRODUCTION sur la commune de Le Noyer : AP du 19/06/2023
MONTGENEVRE
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du récépissé prenant acte du bénéfice des droits acquis du 1er juin 2016 (enregistrement) pour l'exploitation d'un dépôt d'explosifs au profit de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre : AP du 27/02/2023
MONTMAUR
Arrêté préfectoral et son annexe portant enregistrement de l'unité de transformation du bois sise lieu-dit "le Boutariq" sur la commune de Montmaur et exploitée par la SAS Alpes Bois Collage : AP du 11/07/2023
REALLON
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du récépissé prenant acte du bénéfice des droits acquis du 31 mai 2016 (enregistrement) pour l'exploitation d'un dépôt d'explosif au profit de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Réallon dont le siège social se situe Mairie de Réallon (Siret 21050114400039) : AP du 27/01/2023
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Refus de la demande d'enregistrement de la société One shot Production pour un dépôt d'explosifs :
SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement extension de l'élevage de porcs du
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun Eyraud sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur : AP du 28 07 2022
SORBIERS
Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement pour l'extension de la plateforme de compostage des boues de stations d'épuration exploitée par la société Buëch Amendement sur la commune de Sorbiers : arrêté préfectoral de refus du 13 07 2023 :
VARS
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du récépissé prenant acte du bénéfice de droits acquis du 31 mai 2016 (enregistrement) pour l'exploitation d'un dépôt d'explosifs au profit de la Société pour l'Equipement et le Développement de Vars (SEM SEDEV) dont le siège social se situe Cours G.Rhoner 05560 VARS-LES-CLAUX et exploitant un dépôt d'explosifs sur la commune de VARS : APC du 13 04 2023
VEYNES
Enregistrement de la demande d'extension et de réhabilitation de la déchetterie du Boutariq Arrêté Préfectoral d'enregistrement du 23/05/2022
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete prefectoral d enregistrement dechetterie la flodanche 08 10 19 2 PDF - 0,25 Mb - 04/09/2023
- Télécharger ap sas devoluy du 31 10 2019 PDF - 0,20 Mb - 04/09/2023
- Télécharger la grave : isdi -ap du 03 12 2019 PDF - 0,85 Mb - 04/09/2023
- Télécharger ap refus one shot production 23 01 2020 PDF - 0,10 Mb - 04/09/2023
- Télécharger AP extension EARL Les Baudes PDF - 0,16 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Annexe AP extension EARL Les Baudes PDF - 0,89 Mb - 04/09/2023
- Télécharger ap enregistrement EARL des villettes du 16 03 2020 PDF - 0,33 Mb - 04/09/2023
- Télécharger 2020 09 recepisse bda 2 PDF - 0,09 Mb - 04/09/2023
- Télécharger 2021 08 ap prolongation 6mois PDF - 0,06 Mb - 04/09/2023
- Télécharger AP enregistrement déchetterie du Boutariq du 23 05 22 PDF - 0,43 Mb - 04/09/2023
- Télécharger AP Enregistrement GAEC Eyraud extension 28 07 22 PDF - 0,27 Mb - 04/09/2023
- Télécharger AP complémentaire EARL des Villettes 19 10 2022 PDF - 0,16 Mb - 04/09/2023
- Télécharger APC dépôt explosifs Réallon PDF - 0,80 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire Dépôt explosif Montgenèvre du 27 02 2023 PDF - 0,96 Mb - 04/09/2023
- Télécharger APC 13 04 2023 Dépôt explosifs VARS PDF - 0,32 Mb - 04/09/2023
- Télécharger AP enregistrement ONE SHOT PRODUCTION 19 06 2023 PDF - 0,32 Mb - 04/09/2023
- Télécharger ap enregistrement alpes bois collage 11 07 2023 PDF - 0,43 Mb - 04/09/2023
- Télécharger annexe ap enregistrement alpes bois collage 11 07 2023 PDF - 0,13 Mb - 04/09/2023
- Télécharger ap refus enregistrement plateforme sorbiers 13 07 2023 PDF - 0,23 Mb - 04/09/2023
- Télécharger arrêté enregistrement déchetterie Avançon PDF - 0,46 Mb - 26/02/2024
- Télécharger Arrêté enregistrement atelier découpe PDF - 0,78 Mb - 15/03/2024