SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Définition d’un spectacle pyrotechnique :

Source : I. CAMBOS               

 Feux d’artifices

"Spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée remplissant au moins l’une des conditions suivantes :
- mise en oeuvre des articles pyrotechniques classés F4 ou T2 ;
- mise en oeuvre des artifices pyrotechniques classés F2, F3 ou T1 dont la quantité  totale de matière active est supérieure à 35 kg".

Consultez la fiche (format pdf - 80.5 ko - 21/06/2019) rappelant les catégories des artifices de divertissement.

Déclaration d’un spectacle pyrotechnique

En application de l’arrêté du 31 mai 2010 modifié (format pdf - 663.3 ko - 19/08/2022) pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destiné au théâtre, le dossier de déclaration d’un feu d’artifice comportant :

- un artifice F4 ou T2

- des artifices pyrotechniques classés F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière actives est supérieure à 35 kg

doit être adressé au maire de la commune et au préfet du département au moins UN MOIS avant la date prévue du tir.

A réception du dossier complet, le maire et le préfet délivrent chacun un récépissé du dossier de déclaration qui peut être transmis par voie électronique.

Télécharger le Cerfa de déclaration de spectacle pyrotechnique.

Pièces (format pdf - 59.8 ko - 19/08/2022) à joindre au dossier de déclaration d’un feu d’artifice.