Actes administratifs
A lire dans cette rubrique
Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau
Publié le 28/06/2024
Préfet
des Hautes-
Alpes
Récépissés de déclarations loi sur l'eau
Publié le 28/06/2024
Préfet
des Hautes-
Alpes
Déclaration d'Intérêt Général
Publié le 28/06/2024
Préfet
des Hautes-
Alpes
Préfet
des Hautes-
Alpes
Pico-centrales pour le chalet de Chamoissières et du refuge de l'Alpe
Publié le 24/05/2024
Préfet
des Hautes-
Alpes
Classement conduites forcées de l'usine de Saint-Maurice
Publié le 15/05/2024
Préfet
des Hautes-
Alpes
Préfet
des Hautes-
Alpes
Consultation du public : Projet de charte départementale d’engagement
Publié le 18/09/2023
![](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/environnement.-risques-naturels-et-technologiques/eau/actes-administratifs/consultation-du-public-projet-de-charte-departementale-d-engagement2/78898-2-fre-FR/Consultation-du-public-Projet-de-charte-departementale-d-engagement_listitem.jpg)
AP DUP Montmaur
Publié le 27/07/2023
Préfet
des Hautes-
Alpes
Arrêté de classement du barrage de Peyssier commune d'Esparron
Publié le 02/06/2023
Préfet
des Hautes-
Alpes