Fiches techniques DAJ
Mis à jour le 17/10/2022
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique met à disposition du public des fiches techniques, constamment actualisées, de conseils aux acteurs et autorités concédantes. https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques