Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes
Mis à jour le 01/02/2024
- En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) dans les Hautes-Alpes a été présenté le 12 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Ce projet a ensuite été adressé à tous les collectivités du département (communes et établissements publics de coopération intercommunale) afin qu'elles donnent leur avis.
Les avis des collectivités concernées ont été transmis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui a fait des propositions de modifications.
Le 29 mars 2016, le Préfet a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale du département des Hautes-Alpes.
Veuillez trouver, ci-dessous, les documents relatifs à la coopération intercommunale :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté approuvant le SDCI PDF - 0,07 Mb - 04/09/2023
- Télécharger schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes PDF - 6,21 Mb - 04/09/2023
- Télécharger carte de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2017 PDF - 0,45 Mb - 04/09/2023
- Télécharger AP 05-2023-08-18-00003 composition CDCI des Hautes-Alpes PDF - 1,26 Mb - 01/02/2024