L'intercommunalité dans le département des Hautes-Alpes

Les différentes catégories d'EPCI sont énumérées à l'article L5210-1-1A du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans notre département, ces EPCI sont :

-les syndicats de communes (loi du 22 mars 1890) ;
-les communautés de communes (loi du 6 février 1992) ;
-les communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999).

Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres.

Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste complète des EPCI des Hautes-Alpes :

Enfin, la base nationale sur l’intercommunalité de la DGCL "BANATIC" est consultable à l'adresse suivante : https://aspic.dgcl.minint.fr/consu/accueil/indexDep.php