IT05 - Ingénierie territoriale Hautes-Alpes
Missions
Conseils techniques, juridiques et financiers. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement et la réalisation des projets dans de nombreux domaines et accès à des accords-cadres (télécommunication, sel de déneigements, équipements de voirie, …).
| Domaines | Types | Exemples |
|---|---|---|
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Assainissement collectif / non collectif Eau potable Espaces naturels, sites et itinéraires Bâtiments publics : construction, réhabilitation Énergie : réhabilitation thermique ; économie d’énergie ; production d’énergies renouvelables électriques et thermiques Commande publique/groupement d’achat Développement numérique Voirie : aménagement/ gestion et exploitation de la voirie Foncier/gestion du domaine public/ classement de voirie |
• Conseil amont, expertise technique et ingénierie de projet : • Assistance à la gestion et à l’exploitation des ouvrages et réseaux d’eau potable et d’assainissement • Ingénierie administrative. Assistance pour : • Ingénierie financière : plan de financement et aide au montage de dossiers de demandes de subventions • Ingénierie réglementaire, juridique, et assurancielle |
• Schéma directeur d’eau potable et de défense incendie de Puy Saint-Pierre • Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement d’Ancelle • Assainissement collectif du hameau de Montama Haut à Saint-Julien-en-Beauchêne • Plan de financement du projet de centre multi-activités de Puy Saint-Vincent • Bâtiment à énergie positive des services publics de Chabottes • Extension de l’école de Pelleautier • Réseau de chaleur de Val des Près • Grappe photovoltaïque (sol et toiture) de la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar • Microcentrale hydraulique de la commune des Orres • Confortement d’un pont à Saint-Julien en Beauchêne • Aménagement et mise en sécurité de voirie à Crots • Aide à la rédaction des actes de servitudes de la commune de Fouillouse |
Collectivités bénéficiaires
Communes et EPCI-FP, sous condition d’adhésion
Périmètre d’intervention
Hautes-Alpes
Modalités d’intervention
Deux niveaux possibles :
1 - Adhésion : la cotisation annuelle d’adhésion est calculée en fonction du nombre d’habitants DGF de la commune ou de la communauté de communes et des thématiques retenues. Elle donne droit à :
- de l’information et des conseils dans chacun de ces domaines
- l’accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics
- un coût préférentiel pour la publicité des marchés publics auprès du journal local
- la centrale d’achat
2 - Des prestations complémentaires facturées au coût réel.
Statut
Établissement public administratif (art. L 5511-1 du CGCT)
Contacts
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005 - 05 008 GAP Cedex
04 86 15 33 00 - accueil@it05.fr
https://www.hautes-alpes.fr/5100-ingenierie-territoriale-it05-.htm
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