Cartes de bruits stratégiques (4ème échéance)
La Directive européenne 2002/49/CE, dite « directive bruit », vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques (CBS) selon des méthodes d’évaluation communes, puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. L’adoption des CBS de la 4ème échéance de la directive bruit est fixée au 30 juin 2022 et celle des PPBE au 18 juillet 2024. La carte de bruit stratégique (CBS) des infrastructures de transports terrestres, quatrième échéance, a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023.