Commune de la Chapelle-en-Valgaudemar - PPR - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mis à jour le 02/11/2015
Commune de la Chapelle-en-Valgaudemar PPR Plan de prévention des risques Rapport et conclusions du commissaire enquêteu
Par arrêté préfectoral n°2015076-0001 du 17 mars 2015, une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles de la commune de La Chapelle-en-Valgaudemar a été ordonnée.