arrêtés d'enregistrement

Mis à jour le 15/03/2024

AIGUILLES
Récépissé de déclaration d'existence au titre des droits acquis de la déchetterie d'Aiguilles exploitée par la communauté de communes Guillestrois Queyras :

Télécharger 2020 09 recepisse bda 2 PDF - 0,09 Mb - 04/09/2023

AVANCON

Arrêté portant enregistrement de la déchetterie intercommunale d'Avançon exploitée par la Communauté de communes Serre-Poçon Val d'Avance :

Télécharger arrêté enregistrement déchetterie Avançon PDF - 0,46 Mb - 26/02/2024

CHABOTTES
Enregistrement de la demande d'installation d'élevage de porcs de l'EARL des villettes :

Télécharger ap enregistrement EARL des villettes du 16 03 2020 PDF - 0,33 Mb - 04/09/2023

CHABOTTES
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de l'installation d'élevage de porcs de l'EARL des Villettes du 16 mars 2020

Télécharger AP complémentaire EARL des Villettes 19 10 2022 PDF - 0,16 Mb - 04/09/2023

GAP
Prolongation de 6 mois de l'exploitation de l'ISDI St-Jean par André Plateforme d'exploitation Arrêté du 04/08/2021 :

Télécharger 2021 08 ap prolongation 6mois PDF - 0,06 Mb - 04/09/2023

Extension de l'élevage de porcs de l'EARL Les Baudes : arrêté du 09/03/2020

Télécharger AP extension EARL Les Baudes PDF - 0,16 Mb - 04/09/2023
Télécharger Annexe AP extension EARL Les Baudes PDF - 0,89 Mb - 04/09/2023

Déchetterie de la Flodanche exploitée par la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ap du 08.10.2019

Télécharger arrete prefectoral d enregistrement dechetterie la flodanche 08 10 19 2 PDF - 0,25 Mb - 04/09/2023

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de découpe et transformation de viande de porc exploité par SICA Le Montagnard des Alpes sur la commune de Gap : arrêté préfectoral du 15/03/2024

Télécharger Arrêté enregistrement atelier découpe PDF - 0,78 Mb - 15/03/2024

LA GRAVE
Installation de stockage de déchets inertes, sur le site "du grand clôt", exploité par la communauté de communes du Briançonnais : AP du 03.12.2019

Télécharger la grave : isdi -ap du 03 12 2019 PDF - 0,85 Mb - 04/09/2023

LE DEVOLUY
Dépôt d'explosifs SAS Dévoluy Ski développement : AP du 31.10.2019

Télécharger ap sas devoluy du 31 10 2019 PDF - 0,20 Mb - 04/09/2023

LE NOYER
Enregistrement du dépôt d'artifices de divertissement exploité par la SARL Société à responsabilité limitée ONE SHOT PRODUCTION sur la commune de Le Noyer : AP du 19/06/2023

Télécharger AP enregistrement ONE SHOT PRODUCTION 19 06 2023 PDF - 0,32 Mb - 04/09/2023

MONTGENEVRE
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du récépissé prenant acte du bénéfice des droits acquis du 1er juin 2016 (enregistrement) pour l'exploitation d'un dépôt d'explosifs au profit de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre : AP du 27/02/2023

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire Dépôt explosif Montgenèvre du 27 02 2023 PDF - 0,96 Mb - 04/09/2023

MONTMAUR
Arrêté préfectoral et son annexe portant enregistrement de l'unité de transformation du bois sise lieu-dit "le Boutariq" sur la commune de Montmaur et exploitée par la SAS Alpes Bois Collage : AP du 11/07/2023

Télécharger ap enregistrement alpes bois collage 11 07 2023 PDF - 0,43 Mb - 04/09/2023
Télécharger annexe ap enregistrement alpes bois collage 11 07 2023 PDF - 0,13 Mb - 04/09/2023

REALLON
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du récépissé prenant acte du bénéfice des droits acquis du 31 mai 2016 (enregistrement) pour l'exploitation d'un dépôt d'explosif au profit de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Réallon dont le siège social se situe Mairie de Réallon (Siret 21050114400039) : AP du 27/01/2023

Télécharger APC dépôt explosifs Réallon PDF - 0,80 Mb - 04/09/2023

SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Refus de la demande d'enregistrement de la société One shot Production pour un dépôt d'explosifs :

Télécharger ap refus one shot production 23 01 2020 PDF - 0,10 Mb - 04/09/2023

SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement extension de l'élevage de porcs du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Eyraud sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur : AP du 28 07 2022

Télécharger AP Enregistrement GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Eyraud extension 28 07 22 PDF - 0,27 Mb - 04/09/2023

SORBIERS
Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement pour l'extension de la plateforme de compostage des boues de stations d'épuration exploitée par la société Buëch Amendement sur la commune de Sorbiers : arrêté préfectoral de refus du 13 07 2023 :

Télécharger ap refus enregistrement plateforme sorbiers 13 07 2023 PDF - 0,23 Mb - 04/09/2023

VARS
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du récépissé prenant acte du bénéfice de droits acquis du 31 mai 2016 (enregistrement) pour l'exploitation d'un dépôt d'explosifs au profit de la Société pour l'Equipement et le Développement de Vars (SEM SEDEV) dont le siège social se situe Cours G.Rhoner 05560 VARS-LES-CLAUX et exploitant un dépôt d'explosifs sur la commune de VARS : APC du 13 04 2023

Télécharger APC 13 04 2023 Dépôt explosifs VARS PDF - 0,32 Mb - 04/09/2023

VEYNES
Enregistrement de la demande d'extension et de réhabilitation de la déchetterie du Boutariq Arrêté Préfectoral d'enregistrement du 23/05/2022

Télécharger AP enregistrement déchetterie du Boutariq du 23 05 22 PDF - 0,43 Mb - 04/09/2023

Documents listés dans l’article