L'enneigement artificiel
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Contexte général de l'enneigement artificiel
D'une politique visant initialement à compenser les manques ponctuels (notamment en bas de stations ou en fin de saison), les stations "cultivent" désormais la neige par la biais d'équipements généralisés sur l'ensemble de la station (à noter à ce titre le changement de vocabulaire, de "neige artificielle" à "neige de culture"). ce changement de stratégie fait suite notamment à la succession d'années à faible enneigement et à la volonté de limiter l'incertitude sur les niveaux d'enneigement.
Le département se caractérise par une concentration de stations dans le bassin versant de la Haute Durance et dans une moindre mesure du Drac. Plus de 88% des stations du département sont aujourd'hui équipées en infrastructures de production de neige artificielle.
L'eau utilisée pour l'enneigement artificiel provient de ressources diverses:
- de lacs naturels,
- de réserves artificielles alimentées par : des cours d'eau, des forages, des trop-pleins d'eau potable, la récupération d'eaux de ruissellement,
- de prélèvements directs dans les cours d'eau.
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Contexte réglementaire
Les équipements d'enneigement artificiel sont concernés par les procédures d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau->art1817 loi sur l'eau au titre de plusieurs rubriques de la nomenclature figurant en annexe de l'article R.214.1 du code de l'environnement :
La création d'une retenue d'altitude implique ainsi :
- la création de plan d'eau et leurs modalités de vidange: rubrique 3.2.3.0
- le cas échéant la création d'un barrage : rubrique 3.2.5.0
- le cas échéant la modification du profil du lit du cours d'eau : rubrique 3.1.2.0
- le cas échéant un obstacle à la continuité écologique ; rubrique 3.1.1.0.
Les prélèvements d'eau sont quant à eux soumis aux rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 1.2.1.0.
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Les prélèvements d’eau effectués à partir du réseau d’eau potable, même si celui-ci dispose d’un récépissé de déclaration ou d’un arrêté d’autorisation, doivent faire l’objet d’une demande auprès de la DDT. En effet, il convient que tous les usages sur une même ressource fassent l’objet d’un acte réglementaire.
Évaluation environnementale ?
Les installations destinées à la production de neige de culture peuvent être soumises à évaluation environnementale conformément à la catégorie 43. Pistes de ski, remontées mécaniques et aménagements associés du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.
Les installations et aménagements associés permettant d'enneiger une superficie supérieure ou égale à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares hors site vierge sont soumises de manière systématique à évaluation environnementale.
Les installations et aménagements associés permettant d'enneiger une superficie inférieure à 2 hectares en site vierge ou une superficie inférieure à 4 hectares hors site vierge sont soumises à la procédure d’examen au cas par cas. Dans ce cas, pour savoir si votre projet est soumis à évaluation environnementale, {{il convient de compléter le formulaire CERFA n°14734*03 conformément à l’article R.122-3 du CE et de l’adresser à l’autorité environnementale.
La
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA publie une note destinée à guider les services instructeurs et à éclairer les porteurs de projets et leurs bureaux d’études sur les points de vigilance à apporter au moment de l’élaboration de l’étude d’impact :
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-sur-le-contenu-du-volet-naturel-d-a14212.html
Conflits d’usage
Les prélèvements destinés à l’enneigement artificiel interviennent le plus souvent en période d’étiage hivernal, concomitante au pic de fréquentation touristique où les besoins en eau potable et les rejets d’eaux usées sont plus importants. L’étiage hivernal est la période la plus sensible pour les milieux aquatiques de montagne car il correspond à la période de fraie des salmonidés et celle où le débit des cours d’eau est le plus bas.
Ce contexte est propice au développement de conflits d’usages locaux liés aux :
- risques de dégradation de la qualité de l’eau (moindre capacité de dilution des cours d’eau)
- risques de dégradation des milieux aquatiques (diminution du débit, de la lame d’eau, de la température, dénoiement des frayères…),
- concurrences des usages sur une même ressource.
Pour toutes ces raisons, il convient de mener des études de qualité pour anticiper ces problèmes, dimensionner au mieux les ouvrages pour minimiser leur incidence sur l’environnement et ne pas fragiliser les autres usages présents.
Localisation des retenues d’altitude existantes
