Identification et cartographie des cours d'eau du département
Contexte
La loi sur l’eau impose que toute activité, installation ou travaux susceptible d’impacter un cours d’eau soit soumise à déclaration ou autorisation administrative.
L'instruction ministérielle du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État d'établir une cartographie permettant d'identifier les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau.
L'objectif fixé est d’aboutir à un référentiel cartographique départemental des cours d'eau, où s'applique la police de l'eau.
La caractérisation d’un cours d’eau est basée sur 3 critères cumulatifs de jurisprudence, du Conseil d’État ou des divers tribunaux administratifs et Cours d’Appel, à savoir :
- un lit naturel à l’origine,
- un débit suffisant la majeure partie de l'année,
- l'alimentation par une source.
Travaux cartographiques engagés dans les Hautes-Alpes
Sur la période 2007 à 2010, les services de l'État (DDT) appuyés par l'Office Française de la Biodiversité (ex-ONEMA) et le Parc National des Écrins (en zone cœur) ont réalisé un inventaire départemental des cours d'eau, en complément des données SIG issues du référentiel cartographique «BD topo» retenu dans les Hautes-Alpes.
Ce travail d'identification, mené au cours de nombreuses visites de terrain, a permis d'inventorier plus de 5800 points prospectés en 4 ans.
Concertation menée avec les usagers
Au cours de l’année 2016, un certain nombre de cours d’eau ou de tronçons de cours d’eau ont fait l’objet de demandes d'expertise dans le cadre de la concertation menée avec les représentants du monde agricole local (Chambre d’agriculture et FDSEA) et ceux de la fédération départementale de la pêche (FDAPPMA).
Résultat obtenu
Au final, ce sont près de 6770 km de cours d'eau qui ont été identifiés dans les Hautes-Alpes, soit 48,5% du total du linéaire du réseau hydrographique figurant dans la base cartographique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le résultat final de la cartographie des cours d'eau dans les Hautes-Alpes est consultable en ligne en cliquant ici.
Demandes de révision éventuelle
Le référentiel cartographique des cours d'eau dans les Hautes-Alpes est à ce jour consolidé.
Toutefois le service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt (SEEF) de la DDT reste à la disposition des usagers souhaitant un complément d'information ou une demande d'expertise sur un secteur donné.