Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Mis à jour le 07/01/2022
-Arrêté préfectoral du 24.04.2019 portant mesures complémentaires aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2006-27-6 du 27 janvier 2006 et autorisant la communauté de communes du sisteronais-Buëch à admettre sur son site des déchets :
-arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant prescriptions complémentaires :modification de la capacité de stockage :
-arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant prescriptions complémentaires (moyens détection et surveillance incendie) :
-mise en demeure de respecter les dispositions de l’AP du 5.12.2017: