Arrêtés d'autorisations déchets
Les arrêtés relatifs aux 3 ISDND en fonctionnement sont consultables dans les sous-rubriques de chaque ISDND.
L'arrêté préfectoral du 28/01/2021 de modification des conditions de post-exploitation de l'ISDND de La Garde (GAP) par la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol est consultable ici :
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