Permis de construire et autres actes d'urbanisme

Informations générales et pratiques pour le dépôt d'une demande
(Rôle et organisation de la DDT 05 pour l'instruction des actes d'urbanisme ; Permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : votre dossier et son instruction par la DDT ; Surface de plancher Seuils de surface pour les procédures ; Permis de construire et recours à l'architecte)

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