La réglementation thermique et votre dossier de permis de construire

La réglementation thermique dite « RT 2012 » s’applique à toute construction nouvelle depuis le 1^er janvier 2013.

On présente dans les chapitres suivants des informations générales sur la réglementation thermique, qui s’applique selon la catégorie de projet :

• La « RT 2012 » concerne les constructions nouvelles et les extensions-surélévations. Des documents spécifiques sont exigés pour constituer la demande d’autorisation d’urbanisme ;
• Pour une modification de construction existante sans modification de l’enveloppe, selon des critères, on applique l'une ou l'autre des réglementations spécifiques à l'existant, dites « par élément » et « globale ».

Pour ce qui concerne le contenu de la demande de permis de construire (ou la déclaration préalable), les pièces justificatives à fournir varient selon la catégorie du projet et son importance. Les documents de synthèse ci-dessous donnent une vue générale des attestations à produire au moment du dépôt de la demande et à l’achèvement des travaux.

• Télécharger Attestations et études exigibles en fonction du projet (tableau et annexes) PDF - 0,13 Mb - 04/09/2023
• Télécharger Attestations et études exigibles en fonction du projet (diaporama) PDF - 0,12 Mb - 04/09/2023
  , même contenu ;

Formulaire à joindre à la demande pour un bâtiment existant :

• Télécharger Formulaire d'attestation au dépôt de la demande - EXISTANT PDF - 0,31 Mb - 04/09/2023

Le site http://www.rt-batiment.fr/generalites/actualites.html présente des informations complètes sur la réglementation thermique.
ATTENTION, l'outil de génération de l'attestation spécifique à la RT 2012, disponible sur ce site ( suivre ce lien) exige le téléchargement d'un fichier .XML issu de l'étude thermique et n'est donc pas utilisable par un non professionnel.

Les données à renseigner dans les formulaires font appel à la SHONrt :

• Télécharger Schéma SHONrt (diaporama) PDF - 0,32 Mb - 04/09/2023

Pour obtenir des informations complémentaires pour la constitution de votre dossier, vous pouvez interroger la DDT des Hautes-Alpes :

• Philippe LEGER (04 92 40 35 44) philippe.leger[à]hautes-alpes.gouv.fr (remplacer [à] par @ )

Pour mémoire, le diagnostic de performance énergétique (DPE), outil d'information exigé pour une vente ou une location, n'est pas évoqué ici.