Consultation du public : révision arrêté-cadre départemental secheresse
Article publié le 11/06/2024
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté-cadre départemental est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site Internet des services de l’Etat dans les Hautes-Alpes du 11/06/2024 au 01/07/2024 inclus.
Les documents consultables sont :
Les documents sont également consultables sur demande sous format papier à l’accueil de la DDT des Hautes-Alpes.
Le public peut faire valoir ses observations :
- par messagerie, à l'adresse suivante: ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr en mentionnant dans le titre du message « Consultation Arrêté-Cadre Départemental sécheresse »
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
3, place du Champsaur – BP 50 026
05001 GAP Cedex
À l’issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s’avèrent justifiées, seront prises en considération dans la rédaction de l’arrêté-cadre départemental portant décision.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.