Consultation du public : Ajout de la commune de Fouillouse au plan d’épandage de la CAGTD

Un agriculteur de la commune de Fouillouse a sollicité l’autorisation de rejoindre le plan d’épandage de la CAGTD.

L’ajout de parcelle agricole dans un plan d’épandage autorisé doit être porté à la connaissance du préfet dans les modalités décrites à l’article R. 181-46 du code de l’environnement. L’ajout d’une nouvelle commune rend nécessaire la réalisation d’une nouvelle consultation du public dans les modalités décrites à l’article L. 123-19-2 du même code.

Cette consultation se fait par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation :

Les observations du public, déposées par voie électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 18 juin 2024 au 08 juillet 2024 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.