Bilan annuel de la lutte contre la fraude dans les Hautes-Alpes
La séance plénière annuelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) a été coprésidée ce 13 février 2020 par Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes et par Florent CROUHY, procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de Gap afin d’établir le bilan de l’année 2019 des opérations de lutte contre les fraudes tout en fixant les priorités pour l’année en cours.
« Nous devons lutter efficacement contre les fraudes, car elles mettent à mal le système solidaire de la France (fraudes aux prestations sociales), affaiblissent les droits des salariés (travail dissimulé), trompent les consommateurs (fraudes aux réglementations commerciales), ou encore peuvent représenter une menace en matière de sécurité (fraudes documentaires) », tient à rappeler Cécile BIGOT-DEKEYZER.
Les services impliqués dans la lutte contre la fraude sont nombreux : les services de l’État (police, gendarmerie, préfecture, douane, DIRECCTE, Finances Publiques) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, Caisses d’allocations familiales, Assurance maladie, Régime social des indépendants, la MSA Mutualité sociale agricole). Leur action contre les fraudes a été particulièrement active en 2019 :
- 209 opérations pour 2019, soit une activité multipliée par 3 par rapport à 2018.
- 771 entreprises et 1 734 salariés ont ainsi été contrôlés.
- Dans le domaine des contrôles routiers 1 070 salariés ont été contrôlés et la douane a par ailleurs saisi 37 000 euros de valeur de stupéfiants.
- 73 opérations coordonnées entre plusieurs services ont été réalisées dans le secteur marchand, plus de 500 salariés ont été contrôlés. Les procès-verbaux dressés ont permis de constater des dissimulations de salariés, des absences de registre du personnel et des heures de travail déclarées inférieures aux heures accomplies ou encore de relever des délits de travail dissimulés.
- Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, 12 chantiers ont été contrôlés sur lesquels ont été relevés de l’emploi d’étrangers sans titre et du travail dissimulé.
- Enfin, l’URSAFF a transmis 23 procédures au parquet de Gap et la gendarmerie a mis en exécution un mandat d’arrêt.
En 2019, par exemple :
- De plus en plus d’infractions au monopole sur la vente de tabac relevées par les douanes.
- Une hausse des infractions sur le droit du travail, principalement la non déclaration des heures supplémentaires.
Pour 2020, les services chargés de la lutte contre les fraudes poursuivront leurs actions, tout en accentuant leur travail sur les fraudes en matière d’environnement et d’économie numérique (fraudes à la réglementation, ventes frauduleuses en ligne, etc.)
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