Aide de l'État pour la restauration d'archives.
Dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé sur les archives publiques par délégation du préfet, le directeur des Archives départementales intervient auprès des différentes communes du département afin de veiller à la bonne conservation de leur patrimoine archivistique. Il apporte des conseils et dispense un avis technique sur les travaux de reliure et de restauration à effectuer sur les documents fondamentaux produits par la commune : registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations communales et documents cadastraux anciens (atlas napoléonien, matrices).
Le ministère de la Culture soutient la conservation du patrimoine archivistique communal en allouant, par l’intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), des subventions aux communes.
Avant de demander une telle aide, la commune doit établir un cahier des charges pour lequel il est recommandé de solliciter le directeur des Archives départementales pour sa rédaction. La commune doit aussi demander des devis de professionnels en reliure-restauration, obtenir l’avis technique du directeur des Archives départementales et établir le plan de financement et le soumettre à délibération du conseil municipal.
Le dossier complet de demande de subvention doit être saisi et déposé au format numérique sur la plate-forme de l’État « démarches-simplifiées.fr ».
Pour la campagne de subventions 2024, les dossiers de demande doivent parvenir à la DRAC direction régionale des affaires culturelles au plus tard le 31 mars 2024.
Sur le budget annuel 2023 de la DRAC direction régionale des affaires culturelles PACA, cinq communes du département des Hautes-Alpes ont bénéficié de subventions pour la restauration de leur archives, pour un montant total d’environ 9800 euros.
À titre d’exemple, en 2023 la commune d’Aspres-sur-Buëch a bénéficié d’une subvention de l’Etat pour la restauration de deux cadastres napoléoniens (celui d’Aspres-sur-Buëch et celui d’Agnielles, ancien village aujourd’hui rattaché à la commune) ; la commune de Freissinières pour la reliure de six registres d’état civil du début du XXe siècle.
Plan cadastral restauré:
Pour en savoir plus, contacter les Archives départementales : archives05@hautes-alpes.fr