Avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet des Hautes-Alpes ouvre un appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de MJPM à titre individuel pour 1 agrément.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés au plus tard le 28 mai 2023 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d’accès à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et souhaitant exercer, à titre individuel, des mesures de protection juridique des majeurs, ordonnées par l’autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle).
La période de dépôt des dossiers par les candidats est prévue du 28 mars 2023 jusqu’au 28 mai 2023.
Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses suivantes :
Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes
Mission d’Appui Territorial, Animation, Ingénierie
5, rue des Silos BP 16002 – 05 010 GAP Cedex
Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Gap
Place Saint Arnoux – 05 000 GAP
Et aux adresses électroniques suivantes :
ddetspp-solidarites@hautes-alpes.gouv.fr
sec.pr.tj-gap@justice.fr
pr.tj-gap@justice.fr
Documents à télécharger :
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à cet appel à candidatures :
l’arrêté fixant l’appel à candidatures et son annexe
le CERFA n°13913*02
et sa notice explicative
Personnes à contacter : DDETSPP des Hautes-Alpes – Mission d’Appui Territorial, Animation, Ingénierie (MATAI)
• Madame Chantal FERRE, Adjointe à la Cheffe de la MATAI: chantal.ferre@hautes-alpes.gouv.fr tél. 04 92 22 23 02
• Patricia FACCHETTI, Cheffe de la MATAI : patricia.facchetti@hautes-alpes.gouv.fr