Mise en demeure

Mis à jour le 29/05/2020

ANCELLE
Commune d'Ancelle. Mise en demeure en date du 17 juillet 2019 de la commune pour régulariser une installation classée pour la protection de l'environnement illégale :

BARATIER
Commune de Baratier. Mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation stockage de déchets inertes, gérée par la mairie

10-10-19

CHABOTTES
SARL des Villettes; Mise en demeure de régulariser sa situation administrative.

CHORGES
Société Briff'Auto. Mise en demeure de régulariser sa situation administrative soit en déposant un dossier soit en cessant son activité.

GUILLESTRE
Station service INTERMARCHE. Mise en demeure du 23.07.2019 :

LA ROCHETTE
EYMERY RECUPERATION. Mise en demeure concernant la suspension d'activité et les mesures conservatoires de l'établissement

SORBIERS
Communauté de communes Sisteronais Buëch / ISDND Sorbiers
. Mise en demeure de respecter les dispositions de l'AP du 5.12.2017, arrêté préfectoral du 29.11.2019 :

. Mesures d'urgence applicables, arrêté préfectoral du 27.06.2019 :

. Arrêté préfectoral modificatif du 22.07.2019 :

VAL BUECH MEOUGE
Société CBA. Mise en demeure pour son installation de granulats :

VENTAVON
ISDND du Beynon. Mise en demeure de la société Alpes assainissement pour son installation de déchets non dangereux du Beynon :