Déclaration d'Intérêt Général

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.

Commune les Vigneaux :

27/06/2024 :

Arrêté préfectoral prononçant l’intérêt général d’urgence des travaux post-crue de rétablissement du réseau d’assainissement sur la commune des Vigneaux par la Communauté de communes du Pays des Ecrins.

Communauté de communes du Briançonnais :

19/06/2024 :

Arrêté préfectoral prononçant l’intérêt général d’urgence de travaux post-crue d’enlèvement d’embâcles dans la Guisane sur les communes de Le Monêtier-les-Bains et de Briançon par la Communauté de communes du Briançonnais

Communauté de communes Guillestrois-Queyras

06/06/2024 : Arrêté préfectoral prononçant l’intérêt général d’urgence des travaux d’aménagement du torrent des Chalps sur son cône de déjection, visant à la protection contre les inondations, suite à la crue du 1^er décembre 2023, sur les communes de Risoul et Guillestre et portés par la communauté de commune du Guillestrois-Queyras

Communauté de communes Guillestrois-Queyras

22/04/2024 :Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général d’urgence au titre de l’article L211-7 et déclaration au titre des articles L214-1 à L214-18 du code de l’environnement pour différents travaux post-crue sur le torrent de Chagne situé sur la commune de Guillestre par la Communauté de communes du Guillestrois Queyras

Communauté de communes de Serre-Ponçon

22/04/2024 : Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général d’urgence au titre de l’article L211-7 et déclaration au titre des articles L214-1 à L214-18 du code de l’environnement pour différents travaux post-crue sur le torrent de Sainte-Marthe situé sur la commune d’Embrun par la communauté de communes de Serre‑Ponçon

Communauté de communes du Guillestrois-Queyras

08/04/2024 : Arrêté préfectoral prononçant l’intérêt général d’urgence de travaux post-crue de traitement des embâcles sur le torrent du Chagne situé sur la commune de Guillestre

Communauté de communes de Serre-Ponçon

20/03/2024 : Arrêté préfectoral prononçant l'intérêt général de différents travaux post-crue sur 3 secteurs du torrent des vachères situés sur les communes de Baratier, Saint-Sauveur et Embrun

Communauté de communes de Serre-Ponçon

06/03/2024