Consultation du public : Projet de charte départementale d’engagement
Mis à jour le 18/09/2023
La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de charte départementale d’engagement relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF.
La consultation du public est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.
Vous pouvez vous exprimer sur cette charte en écrivant sur l’adresse mail suivante : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr .
Les éléments consultables à votre disposition :
- Note de présentation document 1 (format pdf - 63.5 ko - 07/10/2022)
- Annexe document 2 (format pdf - 553.8 ko - 07/10/2022)