Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - ROSANS
Mis à jour le 13/12/2023
Mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et la réhydratation des sols
Un arrêté ministériel a été publié le 10 décembre 2023 au journal officiel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en faveur de la commune de Rosans au titre de la sécheresse 2022.
En application de la loi du 21 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les assurés disposent de 30 jours (contre 10 auparavant) à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance si la démarche n’a pas été formalisée préalablement.
Retrouvez le communiqué de presse ici ainsi que l' arrêté ministériel