Un meilleur accompagnement des exploitations agricoles en difficulté
Le dispositif « Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole » a été modernisé afin de mieux identifier et accompagner les agriculteurs en difficultés économiques, sociales, techniques et de repérer de manière précoce les exploitants agricoles en situation de fragilité.
Il s’agit d’identifier les causes de leurs difficultés et les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation, et ce, dans une démarche d'amélioration.
Pour ce faire, le dispositif prévoit un audit global de l’exploitation agricole afin :
- D'établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l'exploitation ;
- De proposer un plan d'actions concerté avec l'agriculteur ;
- D'orienter éventuellement l'agriculteur vers des dispositifs d'aides ;
- D’accompagner, le cas échéant, l'agriculteur vers sa cessation/transmission d’activité.
L'exploitant agricole est libre de choisir, parmi les experts habilités, l'expert en charge de réaliser l'audit de son exploitation. Le cas échéant, l’expert peut être proposé par la cellule départementale d’accompagnement des agriculteurs en difficultés.
Devenir un expert habilité
Un appel à candidatures est lancé à des fins d’habilitation des organismes souhaitant être reconnus comme « expert » pour la réalisation d’audits auprès des agriculteurs en difficultés.
L’expert doit présenter de solides compétences à la fois agricoles, économiques, comptables et un sens aigu des relations humaines. Il ne doit pas être issu d'une structure créancière de l'exploitant agricole audité, afin d'apporter un gage de transparence et d'objectivité.
De plus, il est tenu à la confidentialité des informations recueillies. À ce titre, il devra signer un engagement écrit de respect de la confidentialité des données et situations individuelles traitées.
Les organismes intéressés doivent télécharger et remplir dossier de candidature.
Il est à transmettre exclusivement par voie électronique à la Direction départementale des territoires.
La date limite de dépôt de candidature est fixée au 20 janvier 2020.
La liste des experts habilités sera actée par un arrêté préfectoral et une convention d’expertise sera également établie entre la préfète des Hautes-Alpes et chaque organisme habilité.
Téléchargez le
.