Arrêtés ministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Deux arrêtés ministériels ont été publiés le 10 juin 2023 au journal officiel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, dont 5 des Hautes-Alpes, au titre de la sécheresse 2022 et pour un phénomène de crue torrentielle.
Depuis l’adoption de la loi du 21 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les assurés disposent de 30 jours (contre 10 auparavant) à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance si la démarche n’a pas été formalisée préalablement.
Décisions favorables :
• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2022 sur les communes de Montclus, Ribeyret, Rochebrune et Saint-Pierre d’Argençon.
• Crue torrentielle survenue le 24 juin 2022 sur la commune d’Aspres-sur-Buëch.