Campagne estivale de contrôles
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) connaissent une forte activité pendant la période estivale, cela est d’autant plus vrai dans les Hautes-Alpes puisqu’environ 700 séjours de vacances se dérouleront sur notre territoire avec des jeunes âgés de 3 à 17 ans.
Une instruction rappelle les principes directeurs qui doivent encadrer l'organisation des ACM durant cette période : la sécurité des participants, le contrôle des activités ainsi que le maintien d'une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein, avec notamment la poursuite du dispositif colos apprenantes.
Si globalement les contrôles se passent plutôt bien les animateurs font de plus en plus face à des situations complexes (violences, harcèlement, mésusage des réseaux sociaux…). Pour accompagner les équipes pédagogiques dans certaines de ces situations, le SDJES des Hautes-Alpes a mis en place une formation intitulée « prévenir et lutter contre les violences dont les enfants peuvent être victimes ou auteurs » avec un focus sur les violences sexistes et sexuelles.
Tous les ACM accueillis dans le département peuvent solliciter le service sur ces questions ou pour d’autres interrogations liées à la réglementation.
Les éducateurs sportifs sont également soumis à la campagne estivale de contrôle que ce soit dans le cadre de séjours ou non. Sur les 4800 éducateurs sportifs déclarés sur le territoire, 5 % sont contrôlés chaque été. Le SDJES s’assure ainsi que les éducateurs respectent leur obligation de déclaration auprès des services de l’État, cette vérification permet de contrôler leur honorabilité afin d’assurer la protection des usagers.
Depuis les récentes affaires de violences sexuelles dans le sport, l’honorabilité des bénévoles dans les associations sportives est également contrôlée.
Contacts :
- Standard téléphonique de la DSDEN : 04 92 56 57 57
- Numéro d’astreinte du SDJES 7/7jours (uniquement vacances scolaires) : 06 03 45 09 62