Consultation du public : Projet d’arrêté cadre interdépartemental sécheresse Durance-Verdon-Siagne
Modalités de consultation du public - Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 29/05/2024 au 20/06/2024.
Conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, le public dispose d’un délai de 21 jours, pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale, à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté, de ses annexes et de la note de présentation
par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-revision-aci-2024.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr ; en précisant dans l’objet du message la mention : « Consultation Arrêté-Cadre Interdépartemental sécheresse 2024 ».
soit par courrier à l’adresse suivante : DREAL Paca - 16 Rue Zattara - CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX3
Toutes les informations se trouvent sur le site de la DREAL PACA ainsi que les documents à télécharger :
Une synthèse des observations du public, les motifs de la décision et l’arrêté seront rendus publics sur les sites internet des services de l’État des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), de la Préfecture de Région et de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pendant une durée de trois mois à compter de la date de la publication de l’arrêté.