Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Mis à jour le 14/09/2023
AGRÉMENT DES SALARIES. Procédure
Doivent être agrées par le Préfet du département du lieu de domicile :
les préposés et salariés du titulaire d’une autorisation individuelle d’exploitation, qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs.
La demande doit être déposée auprès du préfet du département du domicile accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile (joindre un équivalant du bulletin n° 3 du casier judiciaire dans le cas où la personne est une ressortissante étrangère).
imprimé_de_demande_d’agrément (format pdf - 60 ko - 01/09/2011)
imprime_de_demande_d_agrement (format doc - 561.5 ko - 16/12/2011)