Étrangers dans les Hautes-Alpes

Mis à jour le 09/01/2024

Selon la catégorie de titre sollicité, le dépôt des demandes de titre de séjour s’effectue soit en ligne, soit en préfecture sur rendez-vous, soit par courrier.
Les procédures en ligne se réalisent sur le site de  l’ANEF Cette dématérialisation est progressive et s’effectue selon un calendrier déterminé.
Tout retrait de titre s'effectue uniquement sur rendez-vous au guichet des retraits.

1. L’accès au service en charge des démarches étrangers

2. Le retrait d’un titre de séjour ou d’un document de voyage

3. Les démarches en ligne sur l’ANEF et les autres au guichet des dépôts

4. Que faire en cas de difficulté à déposer sur l’ANEF ?

5. L’admission exceptionnelle au séjour (AES)

6. Les renouvellements de récépissés

7. L’échange de permis de conduire étranger ou européen

1. L'accès au service en charge des étrangers

- Le service en charge de l’instruction des démarches pour les usagers étrangers ne reçoit que sur rendez-vous. Pour connaître les horaires, veuillez cliquer ici. Pour prendre un rendez-vous, veuillez cliquer ici.

- Vous devez vous présenter seul(e) ou accompagné(e) de votre conjoint(e) ou l’enfant si la démarche l’exige le jour du rendez-vous.

- Vous devrez être muni(e) d’une convocation que vous présenterez au guichet d’accueil général qui vous orientera vers le guichet / point numérique concerné.

- Certaines démarches s’effectuent en ligne sur internet, aux guichets ou par voie postale. Merci de vous renseigner sur ces démarches sur le site internet de la préfecture pour éviter de prendre un créneau de rendez-vous alors que cela n’est pas nécessaire.

- Vous souhaitez demander l’asile ? La démarche ne s’effectue pas auprès de la préfecture des Hautes-Alpes. Cliquer ici pour plus d’information.

- Vous souhaitez demander la nationalité française ? La démarche ne s’effectue pas auprès de la préfecture des Hautes-Alpes mais peut être effectuée sur le site de  l’ANEF en fonction de certaines conditions. Cliquer ici pour plus d’information.

- Vous souhaitez vous informer d'une manière générale sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, cliquer ici.

Vous devez prendre 1 seul rendez-vous par personne et vous présenter avec un dossier complet.

Avant de finaliser votre demande et de prendre rendez-vous, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation, à classer dans l’ordre de la liste des pièces.

  • Si votre dossier n’est pas complet (originaux et photocopies), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.
  • Si vous prenez un rendez-vous sur un calendrier ne correspondant pas à votre situation (ex : rendez-vous pour un retrait de titre alors qu’il s’agit d’un dépôt de première demande ou de renouvellement), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.

Aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers n’est donnée par courriel ou par téléphone. Aucune information sur un dossier n’est communiquée à un tiers.

2. Le retrait d'un titre ou d'un document de voyage

Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour ou du document de voyage.

Vous devrez prendre alors un rendez-vous en ligne aux guichets des retraits.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir de votre convocation, de votre passeport, de votre titre de séjour et de votre récépissé si vous en détenez un et d’un timbre fiscal d’un montant qui vous sera communiqué par sms. Vous pouvez soit acheter en ligne votre timbre fiscal soit auprès d’un buraliste.

3. Les démarches en ligne sur l'ANEF et les autres au guichet des dépôts

Désormais pour les demandes suivantes, inutile de prendre rendez-vous en préfecture, la démarche se fait directement en ligne sur le  site de  l’ANEF

Sont concernés :

-une validation d'un visa long séjour (de type D) valant titre de séjour (VLT-TS)

Pour plus d'information, retrouver la Foire aux Questions dédiée aux visas et les précisions sur les visas ici.

- un titre de voyage (TVE) pour les étrangers reconnus bénéficiaires de la protection internationale, du statut de réfugié ou de la protection fonctionnelle

Pour plus d'information, retrouver la Foire aux Questions dédiée au titre de voyage TVE.

- Un titre de séjour "bénéficiaire de la protection internationale" (BPI) pour :

  •  les bénéficiaires de la protection subsidiaire
  •  les réfugiés

Les étrangers reconnus apatrides doivent continuer à déposer leur dossier de titre de séjour au guichet.

Pour plus d'information, retrouver la Foire aux questions BPI, le guide usager première demande, le guide usager renouvellement ainsi que la liste des pièces justificatives :

Demande BPI Membre de famille BPI
Demande pour un mineur par le parent Demande pour un mineur par un mandataire

Retrouver plus d'informations sur les titres de séjour et de voyage des bénéficiaires de la protection subsidiaire ici

Retrouver plus d'informations sur les titres de séjour et de voyage pour les réfugiés ici

Retrouver plus d'informations sur les titres de séjour et de voyage pour les apatrides ici

- Un titre de séjour « Citoyens UE / EEE / Suisse et les membres de leur famille »

La demande de titre de séjour en qualité de ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne est accessible aux personnes ressortissant d’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie.

Les membres de famille d’un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne peuvent également prétendre à un titre de séjour. Il s’agit du conjoint ; d’enfant de moins de 21 ans , d’enfant de plus de 21 ans à charge ; d’un parent à charge.

Pour plus d'information, retrouver la Foire aux questions UE, le guide usager première demande, le guide usager renouvellement ainsi que la liste des pièces justificatives :

Citoyen UE étudiant Citoyen UE non salarié Citoyen UE salarié Modèle attestation employeur Citoyen UE
Citoyen UE retraité - inactif Citoyen UE renouvellement carte permanente Citoyen UE Membre de famille Citoyen UE Membre de famille accès au droit au séjour permanent

Retrouver plus d'informations ici.

- Un titre de séjour "Passeport Talent"

Le « passeport talent » est destiné, entre autres, aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ainsi qu’aux artistes et aux personnalités de renommée internationale.

Le conjoint et les enfants peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.

Retrouver la liste des pièces justificatives :

Passeport talent artiste Passeport talent chercheur Passeport talent investisseur
Passeport talent salarié qualifié Passeport talent renommée internationale Membre de famille passeport Talent

Retrouver plus d'informations ici.

- Un titre de séjour "saisonnier"

Peuvent demander un titre de séjour saisonnier dans l’ANEF, l’usager qui remplit l’ensemble de ces critères :

- un étranger qui vient en France pour exercer à caractère saisonnier ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an,

- un étranger qui a obtenu, avant de venir en France, une autorisation de travail pour exercer dans un emploi saisonnier d'au moins 3 mois et détenant un visa travailleur saisonnier.

Le demandeur doit s’engager à maintenir son domicile habituel à l’étranger. Il ne peut demander le regroupement familial avec ce type de titre de séjour.

Retrouver le guide usager " renouvellement d'un titre saisonnier" ainsi que la liste des pièces justificatives en français et en anglais.

Retrouver plus d'informations ici et la foire aux questions saisonnier.

- Un titre de séjour "étudiant"

Retrouver plus d'information ici.

Vous souhaitez travailler en France au terme de vos études ?

Vous devrez procéder à un changement de statut (salarié, chercheur, recherche d’emploi) et déposer une demande de titre de séjour en ce sens dans les 2 mois précédent la date de fin de votre titre de séjour étudiant.

Selon le niveau de diplôme, le dossier est à déposer au guichets des dépôt après avoir pris un rendez-vous en ligne.

Retrouver plus d'informations ici.

- Un titre de séjour "visiteur"

Retrouver  la liste des pièces justificatives et les informations complémentaires ici.

- Un titre de séjour "Vie privée et Familiale - Famille de Français"

Vous êtes concerné si vous êtes membre de famille d’un citoyen français : enfant de français ; conjoint de Français ; parent d’enfant Français ; ascendant de Français.

Retrouver les guides usagers :

1ere demande enfant de français 1ere demande conjoint de français 1ere demande parent d'enfant de français
1ere demande ascendant de français Renouvellement conjoint de français Renouvellement parent d'enfant de français

Retrouver la liste des pièces justificatives :

Conjoint de français Enfant de français Ascendant à charge

Retrouver plus d'informations ici.

- Un titre de séjour "Vie privée et Familiale - Attache forte avec la France"

Le regroupement en familial : en première demande et renouvellement sur le site de l’ANEF

Les étrangers nés en France :  en première demande et renouvellement sur le site de  l’ANEF

Retrouver la liste des pièces justificatives :

Conjoint au titre du regroupement familial Enfant au titre du regroupement familial Étranger né en France

Retrouver les guides usagers :

Renouvellement conjoint regroupement familial Renouvellement enfant regroupement familial
1ere demande étranger né en France Renouvellement étranger né en France

Retrouver toutes les informations sur le regroupement familial et notamment comment faire une 1ère demande ici.

- Un titre de séjour "Vie privée et Familiale - Vulnérabilité"

Sont concernées par ces démarches : 

Les étrangers victimes d’infraction de traite des êtres humains (EVTEH). Plus d'informations ici.

Retrouver les guides usagers ci-dessous :

1ere demande sans n° étranger EVTEH 1ere demande avec n° étranger EVTH Renouvellement EVTH

Les bénéficiaires d’une ordonnance de protection (BOP) en raison de violence familiale.

Retrouver les guides usagers ci-dessous :

1ere demande BOP Renouvellement BOP

Les étrangers confiés avant l’âge de 16 ans à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance. Plus d'informations ici.

Retrouver les outils utiles ci-dessous :

Guide utilisateur 1ere demande ASE avec n° étranger Pièces justificatives 1ere demande ASE
Pièces justificatives renouvellement ASE Descriptif synthétique de la démarche ASE

- un titre de séjour "étranger malade"

Cette démarche dématérialisée sur l'ANEF ne concerne que l'étranger malade. Pour la situation d'un étranger parent d'un enfant malade, la démarche continue à s'effectuer aux guichets de la préfecture à l'aide de ce formulaire.

Retrouver les guides usagers ci-dessous :

1ere demande sans n° étranger - étranger malade Renouvellement étranger malade

- un document de circulation pour un étranger mineur DCEM (pour voyager)

La démarche en ligne doit être effectuée au nom de l'enfant et non celui d'un ou des parents.

Retrouver la Foire aux questions dédiées au DCEM, la liste des pièces justificatives pour les ressortissants hors algériens et la liste des pièces justificatives pour les ressortissants algériens

Retrouver les guides usagers ci-dessous :

DCEM parent titulaire d'un titre de séjour DCEM parent sans titre de séjour ou mandataire

- un duplicata en cas de perte ou de vol d'un titre de séjour

Vous avez perdu votre titre de séjour ou il vous a été volé. Vous pouvez obtenir un duplicata de celui-ci. Pour rappel, le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre perdu ou volé.

Attention, cette demande en ligne ne permet pas de renouveler votre titre de séjour.

Lors de votre connexion, pensez à vous munir de votre dépôt de plainte ou de votre déclaration de perte ou de vol.

- un changement de situation familiale, d'état civil ou d'adresse

Vous avez déménagé, vous devez le signaler à votre préfecture.

Vous avez une naissance, un mariage, un divorce, un décès, un changement de votre situation familiale, vous devez le signaler à votre préfecture.

Retrouver la Foire aux questions sur le changement de situation et les guides usagers suivants :

Changement de situation familiale Changement d'état civil

- une demande de nationalité Française (par décret uniquement)

Retrouver le guide usager et l' outil d'assistance pas à pas.

Pour effectuer votre demande en ligne sur   le site de l’ANEF, vous devez :

1 / Créer un compte sur le site de l’ANEF en précisant les informations personnelles (téléphone, adresse postal, adresse mail) afin d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier,

2 / Sélectionner la catégorie du titre sollicité et renseigner l’ensemble des informations personnelles (état civil, adresse ...),

3 / Télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou documents scannés).

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration. Vous pouvez ainsi suivre votre dossier à l'aide de ce guide utilisateur.

Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture. Vous devrez alors prendre rendez-vous au guichet de retrait.

Si vous avez déjà déposé votre demande en préfecture et disposez d’un récépissé en cours de validité, votre demande est en cours d’instruction. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande sur l’ANEF.

Si votre démarche ne figure pas dans la liste des démarches sur l’ANEF, vous devez prendre un rendez-vous en ligne au guichet des « dépôts de titre ».

Pour préparer votre rendez-vous aux guichets, vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir selon votre situation ici.

 

4. Que faire en cas de difficulté à déposer sur l’ANEF une demande ?

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne sur l’ANEF leur demande, vous pouvez, dans un premier temps, saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) pour toute question sur votre dossier ou tout problème rencontré :

- soit en remplissant un formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact

- soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés

Si votre difficulté persiste, vous pouvez, dans un second temps, prendre un rendez-vous au point d’accueil numérique ANEF de la préfecture. Ce point est à destination des particuliers uniquement.

Procédure de substitution en cas d’impossibilité de déposer un dossier sur l’ANEF

En cas de difficulté à déposer votre dossier sur l’ANEF et après vérification au point d’accueil numérique, un rendez-vous au guichet vous sera proposé.

Notre conseil sur l’ANEF :

Si vous avez déjà déposé une demande, il ne faut pas déposer une nouvelle demande !

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé

Il vous est conseiller de suivre l’état d’avancement de votre demande directement sur votre compte ANEF.

5. L’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Une personne en situation irrégulière en France peut solliciter une admission exceptionnelle au séjour (régularisation).

La demande doit s’effectuer exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP 80100 Gap Cedex 11

ou en effectuant un dépôt du dossier dans la boite aux lettres dédiée aux étrangers située dans le hall d’accueil de la Préfecture.

Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :

  • justificatif d’état civil (acte de naissance)
  • justificatif de nationalité (passeport, CNI, carte consulaire…)
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d’identité
  • un courrier sur papier libre qui détaille les motifs de la demande
  • le formulaire à compléter à télécharger ou à disposition au pré-accueil de la préfecture
  • un timbre fiscal de 50 € pour le dépôt du dossier

Retrouver en détail la liste des pièces justificatives.

6. Les renouvellements de récépissés

Si vous êtes en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) qui va expirer dans au moins60 jours et qu'aucune décision ne vous a été notifiée (information par SMS de la fabrication du titre ou refus de séjour), vous devez solliciter le renouvellement de ce document.

Pour une demande de renouvellement de récépissé, vous devez prendre un rendez-vous en ligne sur les guichets des dépôts de demande de titre.

Il est donc indispensable de bien suivre les échéances de votre récépissé.

Aucun récépissé ne vous sera remis hors rendez-vous pris en ligne.

7. L’échange de permis de conduire étranger ou européen

Pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers, elles ne sont plus déposées en préfecture, elles doivent être adressées par téléprocédure sur le site de l’ANTS

Retrouver le descriptif de la démarche ici et les guides utilisateurs :

Échange de permis de conduire pour les ressortissants hors Union Européenne Échange de permis de conduire pour les ressortissants européens

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