Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
Depuis 2014, de nombreux acteurs sont réunis au sein du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (PDLHI-PE) pour agir efficacement contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. La volonté est aujourd’hui d’accélérer cette action grâce à la forte mobilisation de l’ensemble des partenaires.
En 2020, près de 60 situations d’habitat dégradé ont été examinées, soit une augmentation de 22 % en un an. 11 arrêtés ont été pris par la préfecture et les maires pour engager des procédures coercitives visant à lutter contre l’habitat indigne (17 en 2019). Ce sont aussi plus de 300 logements qui sont rénovés chaque année, à destination des personnes les plus vulnérables.
« Dès cette année, nous souhaitons aller encore plus vite pour rénover les logements dégradés, qui n’offrent plus le confort et la sécurité nécessaires, notamment pour les foyers les plus modestes. Nous devons œuvrer collectivement à cet objectif », affirme Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes.
Le PDLHI-PE réunit, sous la présidence de la Préfète et du Président du Département, plusieurs services de l’État (DDT, DDCSPP, ARS) et des opérateurs (CAF, ADIL, MSA, SOLIHA 05, Espace Info Énergie 05) permettant d’avoir une action concertée pour traiter efficacement les situations de mal logement, en prenant en compte l’ensemble des problématiques (état du logement, aspect social voire psychologique des occupants, leur hébergement ou relogement).
Ce pôle repère ces différentes situations en vue de leur traitement et vise à proposer une médiation à l’amiable chaque fois que cela est possible. Il peut aussi, en cas de danger imminent pour les occupants, contribuer à la mise en œuvre des mesures coercitives via les pouvoirs de police des maires ou de l’autorité préfectorale.
Dans ce cadre, il peut donner des conseils aux collectivités qui souhaitent engager des procédures.
Au-delà de ces mesures coercitives, il peut être mis en place des mesures incitatives dans le cadre de projets d’aménagement urbain conduits par les collectivités (sous forme d’Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat), ou au profit des projets des particuliers.
Le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) permet aux propriétaires de bénéficier de la subvention { { MaPrimeRénov’ }} pour une amélioration énergétique de son logement. 283 dossiers ont été accordés en 2020 dans les Hautes-Alpes, contre 235 en 2019.
Les collectivités sont également accompagnées dans les programmes Action Cœur de Ville, AMI Centre-bourg et Petites Villes de Demain dans lesquels sont engagées une dizaine de communes du département.
Le Département est également un acteur majeur, maître d’ouvrage du Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique entre 2014 et 2017 dont l’objectif était de traiter 150 logements en précarité énergétique et 95 logements en habitat indigne sur trois ans. La volonté est de lancer prochainement un second PIG. Par ailleurs, l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du Grand Buëch entre 2015 et 2018 a permis d’améliorer 120 logements en 4 ans.
Afin de faciliter l’accès aux informations utiles, l’État, le Département et les opérateurs concernés par la rénovation des logements sont réunis en un guichet unique depuis janvier 2021. Cette Maison de l’Habitat sera inaugurée prochainement à Gap et des permanences se tiennent sur l’ensemble du département.
« Depuis de nombreuses années, le Département prend des décisions et des initiatives en faveur de la transition écologique et plus particulièrement de la rénovation de l’habitat. Cette semaine encore, l’Assemblée départementale s’est intéressée aux logements communaux – ils sont 1 500 dans les Hautes-Alpes – et le Département accompagnera les plus petites communes dans leurs projets de rénovation. Nous avons toujours le souci d’apporter plus de confort à leurs occupants et d’agir pour l’environnement, avec plus de sobriété énergétique. La rénovation du parc immobilier haut-alpin est un enjeu d’avenir. Ensemble, nous pouvons accélérer le mouvement », Jean-Marie BERNARD, président du Département.
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