L’État soutient fortement les collectivités : près de 13 millions d’euros de subventions à l’investissement

« Cette année 2019, nous avons accordé aux collectivités près de 13 millions euros de subventions. Ces moyens ont permis à l’État d’accompagner 168 projets portés par 96 communes, 7 intercommunalités et 3 syndicats de communes », se félicite Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes.

La Commission des élus de la Dotation d’équipement des territoires ruraux s’est tenue le vendredi 25 octobre en préfecture. Présidée par la préfète des Hautes-Alpes, cette commission rassemble les parlementaires, les représentants des intercommunalités et des communes.

Elle donne un avis sur :

• Les catégories prioritaires des opérations à subventionner ;
• Les taux de subventions ;
• Les projets pour lesquels la subvention excède 100 000 euros

Quel soutien de l’État aux collectivités ?

L’État agit pour la ruralité et le développement équilibré des territoires. À ce titre, il soutient les collectivités dans leurs investissements pour satisfaire les besoins des citoyens dans leur vie quotidienne.

Ce soutien de l’État à l’investissement public local des communes et des intercommunalités se traduit notamment à travers les aides de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

« Les aides de l’État aux communes et intercommunalités des Hautes-Alpes pour leurs investissements sont en hausse régulière depuis 2015. Cette année 2019, nous avons accordé aux collectivités près de 13 millions euros de subventions. Ces moyens ont permis à l’État d’accompagner 168 projets portés par 96 communes, 7 intercommunalités et 3 syndicats de communes », se félicite Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes.

De près de 8 millions d’euros en 2015, l’enveloppe DETR a atteint 10,7 millions d’euros en 2019. Cette enveloppe est complétée par plus de 2 millions d’euros de subventions DSIL dont le montant a augmenté de 54,44 % par rapport à 2018.

Autres chiffres clés :

• 4ème département de France en matière de subvention DETR par habitant

• 29 % le taux moyen de subvention accordée par projet

• 133 projets soutenus par la DETR et 35 par la DSIL concernant au total 96 communes, 7 intercommunalités et 3 syndicats mixtes.

Des subventions pour quels projets ?

> La Dotation d’équipement des territoires ruraux permet d’aider prioritairement les projets d’investissement visant à favoriser le maintien des services à la population, le développement économique, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, la protection des captages d’eau potable, à l’amélioration de la prévention, la gestion et le recyclage des déchets, et les investissements des communes nouvelles.

Les maîtres d’ouvrage sont incités à inclure une clause sociale d’insertion dans leurs marchés publics. Cette clause sociale, qui ouvre droit pour la collectivité à une bonification d’aide de la DETR de 10 % maximum, prévoit la réalisation des travaux par des personnes très éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA Revenu de solidarité active, personnes handicapées…). En 2019, 19 opérations ont été réalisées dans le cadre de cette démarche.

Une bonification de 10 % maximum est également accordée aux projets ayant recours aux matériaux certifiés « Bois des Alpes » ou équivalent. Trois chantiers ont été concernés en 2019.

> S’agissant de la Dotation de soutien à l’investissement local, l’État l’accorde prioritairement aux projets des communes et intercommunalités liés au développement des mobilités douces, à la mise en œuvre de la transition écologique et dans le cadre des contrats de ruralité.

Exemples de subventions accordées :

• Création d’une déchetterie intercommunale à Gap subventionnée à hauteur de 475 000 euros.

• Réaménagement des espaces publics du Quartier du Parc à Aspres-sur-Buëch pour 380 000 euros.

• Création d’une voie verte sur le territoire intercommunal du Champsaur-Valgaudemar pour 337 000 euros.

• Construction d’une mairie et d’une salle multi-activités à Buissard pour 308 000 euros.

• Aménagement d’un terrain communal (parking, halle couverte, city-parc, jeu de boules, terrain de sport, aire de camping-car) à L’Épine pour 112 000 euros.

• Aménagement des espaces mutualisés d’accès aux services publics du centre de bourg de Vallouise : agence postale intercommunale, antenne de la Maison de services au public, point d’information touristique et mairie annexe pour 98 000 euros.

• Travaux d’assainissement des eaux usées des hameaux du Villard et des Chapins sur la commune de Saint-Crépin pour 85 500 euros.

• Rénovation des toitures de l’école maternelle de Pont de Cervières et de l’école primaire de Saint-Blaise à Briançon pour 54 000 euros.

• Sécurisation du centre urbain de La Bâtie-Neuve pour 29 000 euros.

Téléchargez la liste des projets financés en 2019 (format pdf - 92.5 ko - 31/10/2019) .

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 181.8 ko - 31/10/2019) .