Arrêtés d'enregistrement
Mis à jour le 07/01/2022
Récépissé de déclaration d'existence au titre des droits acquis de la déchetterie d'Aiguilles exploitée par la communauté de communes Guillestrois-Queyras :
Arrêté d'enregistrement de la déchetterie de la Flodanche exploitée par la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance :