Arrêté-cadre départemental (ACD) des Hautes-Alpes

Mis à jour le 14/04/2023

L’arrêté préfectoral associé à un Plan d’Action Sécheresse (PAS) des Hautes-Alpes, révisé le 04 juillet 2006 et le 17 juillet 2019, a été modifié par l'arrêté-cadre départemental (ACD) sur les Hautes-Alpes 05-2022-08-16-00002 du 16 aout 2022

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, excepté sur l’AEygues et sur la moyenne Durance, bassins versants nécessitant une coordination renforcée entre départements, gérés par arrêté-cadre interdépartemental (ACI).

Le contenu des arrêtés cadre départemental et interdépartemental précise :

  • le périmètre d’application (plusieurs départements/département) ;
  • la délimitation des zones d’alerte ;
  • la gouvernance (comité de ressource en eau) ;
  • les conditions de déclenchement (4 niveaux de gravité, indicateurs pour le déclenchement, stations de référence et seuils) ;
  • le tableau des mesures de restriction des usages ;
  • les mesures d’adaptation sur demande d’un usager ;
  • les modalités harmonisées à respecter lors de la prise d’arrêtés de restriction (cohérence zones d’alerte, délais).

L’ACD est consultable sur l’application nationale dédiée à la gestion de la sécheresse : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Documents listés dans l’article