Respect des Zones Non Traités (ZNT) en bordure des points d'eau

Mis à jour le 24/09/2019

Lors de l'utilisation de produits phytosanitaires, la réglementation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&categorieLien=idimpose à l'ensemble des utilisateurs (professionnels agricoles, entrepreneurs, collectivités territoriales, prestataires et particuliers) de respecter une Zone Non Traitée (ZNT).

La ZNT est caractérisée par une largeur en bordure d'un point d'eau ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage de ces produits.

Télécharger Arrêté préfectoral N°05-2017-09-15-003 du 15 09 2017 identifiant les points d'eau ZNT PDF - 0,11 Mb - 04/09/2023