Synthèse de la consultation du public : coucours pêche mouche Drac/Severaisse

Mis à jour le 15/05/2024

Championnat de France de pêche à la mouche 2ème Division – Drac Séveraisse les samedi 14 septembre et dimanche 15 septembre 2024.

I – Rappel des modalités de consultation du public

En application de l’article L.120-1 II du Code de l’Environnement, le projet d’arrêté préfectoral a été mis à la consultation du public sur le site internet des services de l’État des Hautes-Alpes entre le 26/03/2024 et le 15/04/2024.

II - Résultat de la consultation du public :

Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.

III - Conclusion :

Vous pouvez consulter :