AOT pour pâturage

Mis à jour le 16/05/2023

Conformément aux articles L2122-1 et suivants, L2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la DDT des Hautes-Alpes loue sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) des emplacements dans le DPF du Buëch et de la Durance, pour des besoins en pâturage.

L’AOT sera soumise à redevance annuelle. Le montant sera fonction des surfaces demandées, de l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur l' application du statut du fermage et selon le barème en vigueur accessible auprès de la DDFIP des Hautes-Alpes.

La durée de l’AOT pourra varier selon les besoins mais ne sera pas supérieure à 5 ans.

Pour tout renseignement contacter M. CAUNEGRE, DDT05 au 04 92 51 88 37 ou gerald.caunegre@hautes-alpes.gouv.fr ou ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr