Consultation du public : Projet de charte départementale d’engagement
Projet de charte départementale d’engagement relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF Société nationale des chemins de fer français.
La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de charte départementale d’engagement relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF Société nationale des chemins de fer français.
La consultation du public par voie électronique aura lieu du 07 octobre au 28 octobre 2022 inclus soit pendant une durée de 21 jours.
La consultation du public est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.
Vous pouvez vous exprimer sur cette charte en écrivant sur l’adresse mail suivante : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr .
Les éléments consultables à votre disposition :
- Note de présentation
- Annexe