Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Les SCOT ont été créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et sont régis par les articles (format pdf 73.9 ko 25/09/2008) et (format pdf 78.7 ko 25/09/2008) . Le SCOT approuvé est opposable aux PLU Plan local d'urbanisme inclus dans le périmètre, qui doivent lui être compatibles.
Un décret du 9 juin 2004 a précisé que 2 éléments du SCOT sont opposables aux autres normes et décisions dont le PLU Plan local d'urbanisme : il s’agit du document d’orientations générales (DOG) et des documents graphiques dont il est assorti.

Le SCOT précise les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme à partir d’un diagnostic et d’un projet d’aménagement et de développement. Il fixe dans le respect des équilibres énoncés aux (format pdf 59.7 ko 25/09/2008) les orientations générales de l’organisation et de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés. Ces orientations ne concernent pas la destination générale des sols (il n’y a pas de zonages parcellaires U, A, N ou AU comme dans un PLU Plan local d'urbanisme) mais il définit les objectifs relatifs à :
l’équilibre entre les espaces urbains et les zones naturelles agricoles ou forestières,
l’équilibre social de l’habitat et à la construction des logement sociaux,
l’équilibre entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs,
l’équipement commercial et artisanal, et à la localisation préférentielle de commerces,
la protection des paysages, la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.

Le SCOT est composé de quatre éléments principaux :
le rapport de présentation
le plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
le document d’orientations générales
les documents graphiques

(format pdf 911 ko 16/06/2016) éditée par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable.