Le rôle de la DDT dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Le rôle de l’État est de veiller au respect des grands équilibres et de la réglementation en établissant un porter à connaissance, en participant aux réunions d’association et en donnant son avis lorsque le projet est arrêté par délibération du conseil municipal avant l’enquête publique

Concernant la DDT, son action vise plus spécifiquement à apporter les informations législatives et réglementaires dans les domaines suivants :
eau potable (périmètres de protection, ressources en eau) ,
assainissement (réseaux collectif et autonome, capacité de traitement…),
politique générale de l’eau et des milieux aquatiques (SDAGE et SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux),
irrigation (ASA),
digues et sécurité des ouvrages hydrauliques en général,
forêt (défrichement, espaces boisés classés, DFCI),
protection des milieux naturels et des paysages (valeur patrimoniale, réseau Natura 2000, ZNIEFF, zones humides…),
préservation des activités agricoles et du foncier agricole (données sur l’activité agricole du territoire, (format pdf 55.7 ko 10/09/2008) , (format pdf 56.2 ko 10/09/2008) , (ZAP) (format pdf 35.4 ko 10/09/2008) .