Cartes communales

Elles remplacent les modalités d’application des règles nationales d’urbanisme (MARNU) depuis la loi SRU.
Ce document présente un intérêt particulier pour les communes rurales qui souhaitent établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles sans réaliser un PLU Plan local d'urbanisme.

La carte communale est un document d’urbanisme simple, sans règlement, qui permet de délimiter les secteurs où la construction est autorisée. Elle permet également de mettre en place le droit de préemption urbain, ce qui n’est pas possible dans les communes soumises au RNU.

Pour des communes soumises à des pressions foncières importantes, Le PLU Plan local d'urbanisme peut s’avérer mieux adapté.

La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques (seuls opposables aux tiers).

Comme tous les autres documents d’urbanisme (PLU ou SCOT), les cartes communales doivent respecter les principes généraux énoncés aux articles (format pdf 59.7 ko 25/09/2008) (équilibre, diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, gestion économe de l’espace).